CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

 

Le fait de passer commande des produits proposés implique votre adhésion entière et sans réserve aux conditions générales de vente. L’association Terre de Rêve se réserve la possibilité de modifier les termes de ces conditions. Etant entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de votre commande, nous vous invitons à les consulter de manière systématique et notamment avant chaque commande.


 CONDITIONS D’ACCES 

Le coût de télécommunication pour accéder au site www.terrapicta.com est à la charge du visiteur ainsi que les coûts de poste et télécommunication relevant de la Relation Clients. 

Les produits mis en vente sur le site www.terrapicta.com sont accessibles à toute personne physique majeure ou à toute personne morale domiciliée en France métropolitaine. En choisissant de visiter le site www.terrapicta.com, vous certifiez donc être majeur, avoir connaissance de la réglementation en vigueur en France relative aux boissons alcoolisées et notamment de la vente interdite aux mineurs et à l’exportation. 

L’association Terre de Rêve ne garantit pas la continuité, l'accès, le fonctionnement et la disponibilité du site www.terrapicta.com et des services y afférant. De ce fait, sa responsabilité ne pourrait être engagée en cas de dommage ou inconvénient inhérent à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique. 

Toutes les commandes passées sur la boutique en ligne de www.terrapicta.com doivent être destinées à votre usage personnel et vous vous interdisez donc toute revente partielle ou totale des produits. 

Vous avez bien noté que l’expédition des produits proposés ne peut se faire actuellement qu’en France métropolitaine. 

  

OFFRE PRODUITS 

Pour chaque produit nous nous sommes efforcés de fournir une description et des informations aussi complètes que possible ainsi qu’une photographie. Toutefois vous reconnaissez que celle-ci ne peut avoir qu’une valeur indicative. Pour les articles fabriqués un à un à la main ( artisanat ) en particulier, chaque produit est unique et sera donc forcément légèrement différent de la photographie présentée.

  

PRIX 

Tous les prix sont indiqués TTC en Euros. Les prix affichés sur le site terrapicta.com sont garantis au moment de la commande. Pour les commandes inférieures à 55,00 €, des frais de port d’un montant de 6,50 € s’ajouteront dans le récapitulatif de votre panier.

  

COMMANDE 

Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison de vos articles. Les informations que vous délivrerez vous engagent. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, l’association Terre de Rêve ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le(s) article(s). 

Toute commande validée est réputée ferme et définitive, sous réserve du droit de rétractation. En dehors de cette hypothèse, toute commande ne peut donc être annulée qu'avec notre consentement, étant entendu que les frais engagés par cette annulation seront à votre seule charge. 

La totalité du prix est dû à la commande. Le paiement sécurisé selon le protocole Secure Sockets Layers (SSL) s'effectue en ligne, par carte bancaire, via le système CM-CIC p@iement du groupe Crédit Mutuel. Le procédé SLL garantit au client internaute que la transmission est cryptée au moment du passage de ses coordonnées bancaires (numéro de carte, date de fin de validité et cryptogramme visuel) et que celles-ci ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Le client peut repérer que la transmission est cryptée dès lors qu'apparaît dans son navigateur le symbole du cadenas, l'adresse URL http devenant URL https. En outre, lors du premier achat sur www.terrapicta.com le paiement s’effectue en mode 3D Secure et le client doit fournir le moyen d’authentification demandé par sa banque qui garantit qu’il est bien le véritable titulaire de la carte bancaire utilisée. 

Les produits restent la propriété de l’association Terre de Rêve jusqu'au complet paiement du prix. 

 

CONFIRMATION DE COMMANDE 

L’association Terre de Rêve se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige au paiement d'une commande antérieure. 

Les produits en rupture de stock reste présents sur la boutique en ligne de terrapicta.com mais ne peuvent être commandés. Malgré cela, si au moment de l’emballage de votre commande un produit venait à manquer pour une raison fortuite indépendante de notre volonté, nous vous en informerons immédiatement par mail en vous offrant la possibilité d’un remboursement de ce produit ou d’une expédition ultérieure à notre charge.

  

LIVRAISON 

Les colis sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. 

Le traitement de votre commande ( reçue avant minuit ) et la remise de votre colis au bureau de poste ( avant l’heure limite de dépôt ) intervient dans les 5 jours ouvrés. En cas de force majeure, ou d'événement indépendant de notre volonté, les dépassements de délai de livraison ne pourront, en aucun cas, donner lieu à dommages et intérêts, ni à retenue. 

Le numéro de colis mentionné sur la preuve de dépôt vous est communiqué par mail et vous permet de suivre notre envoi sur le site www.colissimo.fr. Après expédition, la livraison de votre colis intervient dans un délai de 48 h (hors dimanches et jours fériés) directement dans votre boîte aux lettres. Si celle-ci ne peut contenir le colis, un avis de passage vous indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis et vous disposez alors d’un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Sur le site www.colissimo.fr, vous pouvez vous inscrire pour vous faire livrer dans un espace Cityssimo ou vos colis sont disponibles 24h/24 7j/7. En aucun cas, l’association Terre de Rêve ne peut être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable à La Poste. 

Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez donc vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles.  

Toute marchandise vendue voyage aux risques et périls du destinataire. L’association Terre de Rêve décline donc toute responsabilité en cas de dommage (casse, avarie, emballage détérioré, etc...) survenu pendant le transport de vos produits. En cas de dommage inhérent au transport, nous vous conseillons de refuser le colis ( dans les 24 heures suivant sa réception ) et de nous en tenir informé si possible par mail (ou à défaut par téléphone). 

 

RETRACTATION 

Conformément au Code de la Consommation (Article L.121-20 ), vous disposez dans le cadre des dispositions relatives à la vente à distance (c’est à dire sans la présence physique simultanée des parties) d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation. Ce délai court à compter de la réception de la commande par vos soins.

Tout au long de ce délai, vous pouvez nous renvoyer, à vos frais, tout ou partie des articles commandés sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Le remboursement (hors frais de livraison et de retour qui restent entièrement à votre charge ) interviendra après réception et vérification de l’état du (ou des) produit (s) retourné (s). Les articles devront être dans leur emballage d'origine, ne pas avoir été utilisés, ne avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite. 

 

CONTESTATION 

A défaut de solution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Bressuire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le site www.terrapicta.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre terrapicta.com et ses clients. 

 

CONFIDENTIALITE 

Les informations recueillies sur www.terrapicta.com lui sont uniquement destinées et ne pourront être divulguées ou revendues. Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un mail ou un courrier.